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Conditions générales de vente
Préambule
Labophyto.com est la propriété de la société Labophyto en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de Labophyto. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ci-après énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Labophyto se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les photographies illustrant les produits sont essentiellement données à titre indicatif, et ne sauraient engager Labophyto.
Les produits commercialisés étant des produits techniques, leur description contractuelle pertinente est faite dans le cadre du descriptif technique et des références fabricants, accompagnant la présentation des produits.
Les systèmes d'enregistrement automatique mis en oeuvre par Labophyto sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le Client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le périmètre de l'offre faite au Client par Labophyto.
Labophyto confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, et complet paiement, par le Client, du prix convenu.
Labophyto se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige quelconque.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Au delà d'un certain montant, Labophyto.com se réserve le droit de demander à ses clients de fournir des pièces justificatives afin d’éviter des commandes frauduleuses. Cette demande, non systématique, vise surtout les commandes d’un montant important ou pour lesquelles des systèmes d’évaluation (« scoring ») ont détecté une « fraude potentielle ». Elle intervient généralement en cas de doute sur l’identité du client, sur son âge, sur son adresse ou encore sur le titulaire du moyen de paiement.
Apres réception du règlement opéré par le Client, un délai de 2 jours ouvrés est normalement observé entre le moment où la commande est passée et le moment où le colis correspondant est expédié.
Un email de confirmation de l'expédition est adressé au Client. Cet email confirme les éléments relatifs à l'expédition (adresse de destination, date de l'expédition ...) et attribut à cette expédition un numéro de suivi.
A compter de cette date, la livraison intervient, dans un délai maximal de 72 heures. Pour une livraison hors du territoire métropolitain, le délai maximal est précisé au Client dans l'email de confirmation.
Le coût de la livraison, qui tient compte de l'adresse de livraison donnée par le Client, est calculé préalablement à la validation finale et est intégré de manière détaillé dans le prix convenu. De plus, pour les livraisons hors de l'Union Européenne, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Labophyto se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client.
Toutes les commandes passées à Labophyto sont destinées à l'usage personnel des Clients; sauf accord particulier, les Clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison est effectuée par Colissimo.
Trois choix s’offrent aux clients :
Domicile
Bureau de poste
Point relais
La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel de l'administration postale par la remise directe sans signature, du produit au destinataire annoncé ; en cas d’accès impossible, le colis est déposé au bureau de poste dont dépend le destinataire. Les retards éventuels, ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, la date de première présentation à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande étant considérée comme la date effective de livraison.
Le bureau de poste ou le point relais conservent votre colis pendant 15 jours consécutifs (samedi et dimanche compris) à compter de la date indiquée sur l’avis de mise en instance. Au-delà de cette période, le colis avec mention "colis non réclamé par le destinataire" sera retourné à son expéditeur. Labophyto.com conservera alors votre colis. Vous devez alors contacter nos services pour un nouvel envoi de votre colis à vos frais.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Le Client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation. En cas de litige sur la livraison, le client dispose d'un délai de 21 jours pour se manifester. Aucune demande d'enquête auprès de colissimo ne pourra être demandée passé ce délai.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du Client.
- La demande d'échange par le Client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. L'article à reprendre doit être intact, complet et emballé. les frais de réexpédition sont à la charge du client.
- Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Labophyto.
- En cas de retours anormaux ou abusifs Labophyto se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
- Afin d'assurer un meilleur traitement de la demande d'échange ou de remboursement, le Client est invité soit à utiliser la rubrique concernée dans son espace personnel "Mon Compte" accessible sur le site, soit à prendre directement contact avec le service Client (mail ou téléphone au prix d'un appel local). Par voie postale, vous pouvez utiliser le Formulaire de rétractation ci-dessous qui doit être envoyé à LABOPHYTO 638 Route de Villefranche - La Buissonnière RN6 - 69480 ANSE :
A l’attention du Service Client Labophyto
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de :
Commandé(s) le :
Et dont le numéro de commande est le :
J’ai bien noté que ma demande d'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis, que l’article à reprendre doit être intact, complet et emballé, et que les frais de réexpédition sont à ma charge. Je demande donc l'annulation du contrat et le remboursement de l'intégralité des sommes versées.
Nom et adresse :
Signature
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
7.1. Carte Bancaire
7.2. Chèque
Si le règlement est effectué par chèque, le Client doit envoyer son règlement avec une copie de la notification de commande par voie postale ou le numéro de sa commande au dos du chèque. Le chèque doit être envoyé à LABOPHYTO 638 Route de Villefranche - La Buissonnière RN6 - 69480 ANSE - La commande est considérée comme effective à la date d'encaissement effectif du chèque à l'ordre de LABOPHYTO.
7.3.Virement
Si le règlement est effectué par virement bancaire, le Client doit effectuer le virement via la procédure habituelle auprès de sa banque. Les coordonnées bancaires de Labophyto lui sont communiquées par voie électronique. La commande est considérée comme effective à réception comptable du paiement sur le compte de Labophyto.
7.4. Paiement par Paypal
Si le règlement est effectué par Paypal, le client effectue sa transaction sans jamais communiquer ses données bancaires. La commande validée par le Client n'est considérée effective que lorsque Paypal donne son accord. En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique
Le présent contrat est soumis au droit français.
Labophyto ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Labophyto sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation ou des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives è la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire concernée.
Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Labophyto s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
- Code de la Consommation - article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation - article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre è tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code de la Consommation - article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Code Civil- article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Labophyto garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans le respect des normes professionnelles en vigueur au moment de leur fabrication.
Dans tous les cas Labophyto ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Labophyto étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, calculée à sa date de facturation.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et documents bancaires. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accàs, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Labophyto .De plus, Labophyto s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses Clients à un tiers.
Editeur : Le site Labophyto.com est produit par la Société Labophyto, SAS au capital de 5000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS 524 499 191. Son siège social est La Buissonnière - RN6 - 638 Route de Villefranche - 69480 ANSE(France).
Pour tout contact, vous pouvez utiliser le téléphone (depuis la France au 04 78 34 22 84), le courrier (LABOPHYTO 638 Route de Villefranche - La Buissonnière RN6 - 69480 ANSE ) ou le formulaire de contact en ligne : Contact
ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 - COMMANDES :
Tout nouveau client doit présenter un extrait K-Bis de moins de trois mois ou un titre officiel faisant preuve de son appartenance à notre secteur activité.
Labophyto se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande sans préavis. Les produits restent la propriété de Labophyto jusqu'au règlement intégral de la facture.
Les commandes adressées à LABOPHYTO ou à ses représentants impliquent en tout état de cause l’acceptation des présentes conditions de vente. Les commandes validées sur le site internet labophyto.com sont fermes.
LABOPHYTO s’engage à honorer les commandes passées dans la limite des stocks disponibles à la date de commande. Aucun dédommagement ne pourra être exigé par l’acheteur en cas de rupture de stock. LABOPHYTO se réserve le droit de ne pas honorer tout ou partie d’une commande si certains critères objectifs de commercialisation au consommateur final des produits vendus (conditions de stockage et de démonstration assurant l’intégrité des produits, conseil et service à la clientèle notamment) ne lui semblent pas assurés par l’acheteur. Il est néanmoins rappelé que LABOPHYTO ne saurait être tenue responsable de manquements d’un acheteur à ses obligations réglementaires.
ARTICLE 3 – EXPORT :
Outre les conditions générales de vente, pleinement applicables aux commandes destinées à l’exportation, des conditions particulières peuvent s’appliquer aux dites commandes et faire l’objet d’un contrat dédié entre LABOPHYTO et l’importateur (et/ou son éventuel transitaire). L’acheteur est responsable du respect des réglementations applicables sur le territoire sur lequel il entend commercialiser les produits. Les livraisons se font Ex Works (Incoterm EXW) : l’acheteur prend à sa charge les frais extraordinaires des coûts de transport, les frais de douane et supporte les risques liés au transport des marchandises jusqu’à leur destination finale.
De plus, LABOPHYTO se réserve le droit dans des cas particulier, en fonction de la destination de demander à l’acheteur un enlèvement de la marchandise, et cela à la charge de l’acheteur, directement au dépôt de LABOPHYTO.
ARTICLE 4 – CATALOGUES ET PROSPECTUS :
Les notices, prospectus, dépliants, catalogues ne sauraient être considérés comme des offres fermes de la part du vendeur. Il se réserve en effet le droit d’apporter à tout moment à ces produits toute modification qu’il juge utile, et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de livraison. LABOPHYTO se réserve le droit de proposer des conditions et offres promotionnelles différentes sur le site internet www.labophyto.com. Les conditions tarifaires et les offres promotionnelles applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 5 - DÉLAI DE LIVRAISON :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas LABOPHYTO Les dépassements ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
ARTICLE 6 - TRANSPORT :
Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, l'acheteur est tenu d'en informer LABOPHYTO. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation et que celle-ci n’a pas été signalée par l'acheteur avant le départ de la commande, et que la remise des colis par le transporteur n'a pas pu être effectuée, les coûts induits par la relivraison seront facturés aux frais réels.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, les recours doivent être signifiés au transporteur dans un délai de deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception, et il revient à l’acheteur d’en informer le vendeur dans les mêmes délais.
Les commandes sont expédiées aux points de vente par un transporteur choisi par LABOPHYTO.
Compte tenu de la conjoncture économique, de l’inflation générale et en particulier l’augmentation du prix des matières premières, et de la hausse des prix du carburants, les coûts du transport en fonction de la destination finale et du poids des colis seront les suivants :
Poids colis | FR | EU | Amerique | Afrique | Asie |
De 0 à 2 kg | 9.50 € | 15,50 € | 35,50 € | 42,50 € | 42,50 € |
De 2 à 4 kg | 15,50 € | 20,50 € | 56,50 € | 56,50 € | 56,50 € |
De 4 à 6 kg | 20,50 € | 25,50 € | 80,50 € | 79,50 € | 79,50 € |
De 6 à 10 kg
| 25,50 € | 30,50 € | 75,50 € | 109,50 € | 109,50 € |
De 10 à 15 kg | 30,50 € | 35,50 € | 84,50 € | 148,50 € | 148,50 € |
De 15 à 21 kg | 35,50 € | 39,50 € | 94,50 € | 195,50 € | 195,50 € |
De 21 à 26 kg | 39,50 € | 44,50 € | 114,50 € | 254,50 € | 254,50 € |
De 26 à 50 kg | 44,50 € | 55,50 € | 124,50 € | 327,50 € | 327,50 € |
De 50 à 90 kg | 55,50 € | 65,50 € | 149,50 € | 389,50 € | 389,50 € |
> 90 kg | 75,50 € | 85,50 € | 189,50 € | 489,50 € | 489,50 € |
ARTICLE 7 - RÉCEPTION :
Les réclamations sur la non-conformité des produits livrés aux produits commandés doivent être signalées à LABOPHYTO dans un délai de sept jours. Les demandes non formulées par écrit (courrier, fax ou e-mail) ne pourront pas être prises en compte. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l’accord préalable du vendeur. Le retour ne pourra être accepté que si des réserves ont été mentionnées sur le bon de livraison du transporteur et que si les produits abîmés ont été conservés. L’avoir correspondant ne pourra être effectué que si l’ensemble de ces conditions sont réunies. Aucun retour de produits invendus ne sera accepté. Toute commande passée conformément à l'article 2, dont la réception sera refusée par l'acheteur, fera l'objet d'une facturation des frais de port aux frais réels par LABOPHYTO.
Les retours de produits ne sont pas acceptés dans le cadre de commandes passées par des professionnels. Labophyto ne reprend pas les produits dont la date de péremption est dépassée. Le seul et unique cas où nous pouvons prévoir un retour de produit est lorsque celui-ci présente un défaut de fabrication. Nous ne ferons aucun échange, remboursement ou reprise en dehors de ce cas.
ARTICLE 8 - PRIX :
Les prix s’entendent hors taxes, au départ du siège de l’entreprise. Tout nouveau tarif édité par LABOPHYTO annule et remplace le précédent. Les tarifs sont communiqués à titre indicatif et peuvent subir des fluctuations à tout moment. Ils ne constituent en aucun cas une offre ferme. L’établissement des factures s’effectue conformément à la législation en vigueur à la date de livraison. Les prix en vigueur sont consultables sur le site web labophyto.com
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Labophyto recommande à ses revendeurs de se référer au prix de vente conseillés.
ARTICLE 9 – FACTURATION, PAIEMENT ET CREDIT DE l’ACHETEUR :
A l’exception de la première commande d’un acheteur, payable d’avance, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de facturation par LCR, chèque ou virement (y compris pour les achats effectués sur le site internet www.labophyto.com) ou comptant par CB ou Paypal. Est considéré comme paiement, non la remise d’un chèque, d’une LCR ou d’une traite acceptée, mais son correct règlement. Après contrôle et vérification, la résolution des litiges portant sur les produits manquants, non conformes ou cassés, se fera sous forme d’avoir.
Lorsque LABOPHYTO a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part de l'acheteur à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci LABOPHYTO peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou avant expédition. Dans le cas où un acheteur passe une commande à LABOPHYTO sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), LABOPHYTO pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée.
ARTICLE 10 - DÉFAUT DE PAIEMENT :
En cas de retard de paiement, ou de LCR impayée sans motif valable, le vendeur pourra suspendre les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. LABOPHYTO se réserve, en outre, le droit de modifier les conditions de paiement antérieurement accordées. Toute facture non payée à l’échéance porte intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à trois fois le taux de l'intérêt légal, calculé par mensualité. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En cas de non-règlement des factures à l'échéance convenue, l'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 15% du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être dus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit au créancier en cas de retard de paiement est de 40 euros, sauf justification de frais plus élevés.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l'objet d'une quelconque compensation, sans l'accord écrit et préalable du vendeur.
ARTICLE 11 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété (loi n° 80-335 du 12 Mai 1980 et de l’article 121 loi du 25 Janvier 1985). Le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. La remise d’effets ne constitue en aucun cas un règlement au sens de la présente clause. En conséquence, tant qu’elles n’ont pas fait l’objet du complet règlement, les marchandises devront être retournées au vendeur dans les plus brefs délais, aux seuls frais de l’acheteur, sur simple demande du vendeur manifestée par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le vendeur est autorisé en cas de défaillance de l’acheteur à se faire restituer les marchandises, à prendre toutes dispositions afin de les récupérer lui-même ou les faire récupérer aux frais de l’acheteur. L’acheteur supporte la charge des risques en cas de perte ou destruction des marchandises. L’acheteur s’interdit de revendre les marchandises livrées s’il se trouve en état de cessation de paiement ou d’insolvabilité.
ARTICLE 12 - GARANTIES :
Les renseignements concernant les produits et conseils d’utilisation qui sont donnés, le sont à titre purement indicatif et n’impliquent aucun engagement du vendeur, les clients devant vérifier l’adaptation des produits à l’utilisation qu’ils en font.
ARTICLE 13 - LA DIVISIBILITÉ :
Toute disposition des présentes reconnue invalide pour quelque raison que ce soit n’entache pas de nullité les autres dispositions qui conservent pleine force et effet entre les parties.
ARTICLE 14 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Toutes les contestations relatives à l’exécution ou la non-exécution des présentes conditions générales de vente relèvent du droit français en vigueur et seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Villefranche sur Saône.
